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L'essentiel par l'éditeur
Le compte épargne-temps (CET) permet aux agents de la fonction publique d'accumuler des jours de congés non pris, transformables en congés futurs ou en indemnités. Créé en 2002, il s'applique aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Les règles d'alimentation et d'utilisation varient selon le secteur, mais incluent des plafonds annuels et globaux. En cas de décès, les droits acquis sont transférés aux ayants droit. Le CET offre flexibilité et sécurité aux agents tout en assurant la continuité du service public.
Le compte épargne-temps (CET) a été instauré en 2002 dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospitalière. Il est intervenu en 2004 dans la fonction publique territoriale. Les règles sont précisées dans un décret propre à chaque fonction publique. Toutefois, elles comportent de nombreuses similitudes. Les changements intervenus en 2009, 2010 et 2012 visent à faciliter la consommation des jours dans le cadre du CET en supprimant certains plafonds ou délais.
FPE – Au-delà des dispositions réglementaires, un arrêté du ministre chargé de la Fonction publique, du ministre chargé du Budget et du ministre intéressé peut préciser certaines règles. Cela concerne les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de monétisati...
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