Le compte épargne-temps

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 21 juin 2024 | Référence : 8805

L'essentiel par l'éditeur

Le compte épargne-temps (CET) permet aux agents de la fonction publique d'accumuler des jours de congés non pris, transformables en congés futurs ou en indemnités. Créé en 2002, il s'applique aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Les règles d'alimentation et d'utilisation varient selon le secteur, mais incluent des plafonds annuels et globaux. En cas de décès, les droits acquis sont transférés aux ayants droit. Le CET offre flexibilité et sécurité aux agents tout en assurant la continuité du service public.

  • Quelles sont les conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps dans la fonction publique ?
  • Comment les jours accumulés sur un compte épargne-temps peuvent-ils être utilisés ?
  • Quels sont les droits des ayants droit en cas de décès d'un agent titulaire d'un compte épargne-temps ?
1.

Conditions d’ouverture d’un compte épargne-temps

Origine

Le compte épargne-temps (CET) a été instauré en 2002 dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospitalière. Il est intervenu en 2004 dans la fonction publique territoriale. Les règles sont précisées dans un décret propre à chaque fonction publique. Toutefois, elles comportent de nombreuses similitudes. Les changements intervenus en 2009, 2010 et 2012 visent à faciliter la consommation des jours dans le cadre du CET en supprimant certains plafonds ou délais.

Aménagement des règles

FPE Au-delà des dispositions réglementaires, un arrêté du ministre chargé de la Fonction publique, du ministre chargé du Budget et du ministre intéressé peut préciser certaines règles. Cela concerne les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de monétisati...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?